1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de biscuits effectuées par Bisclade biscuiterie du Velay, dont le siège social est situé au 1 impasse Bonne espérance 43000 Polignac, immatriculée sous le numéro 94035941700018.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bisclade, biscuiterie du Velay vend ses produits, à savoir des biscuits, à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

3. Commandes

La commande est considérée comme validée dès que le Client a effectué un paiement et que celui-ci a été confirmé par Bisclade, biscuiterie du Velay. Les commandes peuvent être passées via le site internet wwww.bisclade.com, via les réseaux sociaux de la société ou par téléphone.

4. Prix

Les prix des biscuits sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés à la commande, sauf indication contraire. Bisclade, biscuiterie du Velay se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les prix en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les paiements doivent être effectués intégralement au moment de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, Bisclade, biscuiterie du Velay se réserve le droit d'annuler la commande.

6. Livraison

Les biscuits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison des commandes personnalisées est généralement de trois semaines (en fonction de la date de l'événement). Bisclade, biscuiterie du Velay ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier la conformité des biscuits à la réception de la commande. Toute réclamation concernant des produits endommagés ou non conformes doit être formulée dans un délai de sept jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les biscuits étant des produits périssables, ce droit de rétractation ne s'applique pas si le produit a été ouvert ou consommé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Bisclade, biscuiterie du Velay (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Bisclade, biscuiterie du Velay. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

La responsabilité de Bisclade, biscuiterie du Velay ne pourra être engagée en cas de force majeure, tels que des événements extérieurs rendant impossible la livraison des produits.  Bisclade, biscuiterie du Velay s'engage à fournir des produits conformes à la description, mais ne pourra être tenu responsable de l’usage qui en est fait.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier la commande. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour toute question à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et européen. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Modification des CGV

Bisclade, biscuiterie du Velay se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur le site internet.